Pour réussir l’accessibilité en 2015, le gouvernement se donne tous les moyens

Posté le 27 février 2014

communiqué de presse :

La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) était fixée au 1er janvier 2015 par la loi du 11 février 2005. En 2011, le rapport de l’IGAS a conclu à l’impossibilité de respecter ce délai.

Devant ce constat alarmant, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait le choix du pragmatisme et de la concertation. Il vient de clore aujourd’hui cette concertation inédite, menée avec détermination par sa présidente, la sénatrice Claire-Lise Campion, et d’annoncer les décisions gouvernementales qui y font suite.

Des agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) seront inscrits dans la loi et mis en œuvre. Ils permettront aux acteurs de s’engager sur un calendrier précis et encadré de travaux. La signature d’un Ad’AP permettra, en contrepartie de son respect, de lever le risque pénal auquel ces acteurs seront exposés dès le 1er janvier 2015, et ce sur toute sa durée.

Le Parti socialiste rappelle que seulement 15% de bâtiments étaient accessibles en 2012 et que l’UMP, alors au pouvoir et aujourd’hui amnésique, n’a cessé de vouloir remettre en cause la loi de 2005, notamment l’accessibilité obligatoire des programmes neufs. Le gouvernement a su réagir avec réalisme pour permettre de réussir 2015 en améliorant le volet accessibilité de la loi de 2005.

Le Parti socialiste soutient la politique ambitieuse et volontariste du handicap menée par le gouvernement, qui par une approche globale et dynamique, permettra de mieux prendre en compte toutes les formes de handicap.

Charlotte Brun, secrétaire nationale au Handicap, à la petite enfance et aux personnes âgées

Loi 2005 : le gouvernement s’engage pour que l’accessibilité universelle devienne enfin une réalité !

Posté le 12 février 2014

Il y a 9 ans que la loi du 11 février 2005 a été promulguée. Cette loi pour l’égalité des droits des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fut et reste une grande loi de la République. Force est de constater qu’elle n’a pas été portée sur le plan politique. En 2012, seulement 15% de travaux en faveur de l’accessibilité ont été réalisés. L’objectif de mise en application, fixé par la loi en 2015, ne pourra pas être atteint.

Le rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice Claire-Lise Campion confirme ce constat.

Devant la gravité de cette situation, le gouvernement a mené une concertation sans précédent pour aboutir à un engagement des acteurs concernés, qui ne seront pas prêts pour 2015, sur un calendrier de travaux appelé « les agendas d’accessibilité programmés ». Cet engagement permettra l’élaboration d’ici quelques semaines d’un projet de loi « d’habilitation ».

Les conclusions de « Réussir 2015 » ont permis aussi de réunir en septembre 2013 et pour la première fois depuis sa création, le Comité interministériel du Handicap (CIH). La feuille de route gouvernementale présentée a été élaborée autour de quatre grands axes : la jeunesse, l’emploi, l’accessibilité, l’accompagnement médico-social et la santé.

La mobilisation sans précédent de l’actuel gouvernement permet de faire de l’accessibilité pour tous et de l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap une réalité.

Le Parti socialiste salue la politique courageuse et responsable du gouvernement pour donner à chaque personne sans distinction sa place de citoyen dans la société.

Accessibilité universelle : une mobilisation sans précédent du gouvernement

Posté le 12 février 2014

 


Accessibilité universelle : réponse de Marie… par macarlotti

 

La loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée est une loi importante de la République. La liberté des personnes handicapées et l’égalité entre tous, handicapés ou valides, sont au cœur de cette loi.
9 ans après sa promulgation, force est de constater que la volonté politique a fait défaut et que sa mise en œuvre reste défaillante.
Pour que la loi du 11 février 2005 porte toutes ses promesses, Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, a mobilisé l’ensemble des acteurs autour d’objectifs précis et concrets.

Dès sa nomination au gouvernement, Marie-Arlette CARLOTTI a lancé une alerte sur le retard pris dans la mise en œuvre du volet accessibilité de la loi de 2005 et les difficultés à être au rendez-vous de 2015. Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l’Essonne mandatée par le Premier ministre, a confirmé ce constat dans son rapport « Réussir 2015 ». Délais de publication des textes réglementaires de la loi de 2005 et défaut d’accompagnement des acteurs publics et privés par les précédents gouvernements expliquent ce retard déplorable.

Sur la base de ce constat partagé, Marie-Arlette CARLOTTI a suscité, pour la première fois depuis sa création, un comité interministériel du handicap. Celui-ci s’est réuni le 25 septembre 2013 autour du Premier ministre, confirmant la détermination du gouvernement à rendre la société française accessible à tous.
La feuille de route interministérielle fait de l’accessibilité un des piliers de l’action gouvernementale, autour de deux impératifs : impulser concrètement une dynamique d’accessibilité dès à présent et la prolonger au-delà de 2015.

Dès octobre 2013, une large concertation a mobilisé l’ensemble des parties prenantes : représentants des personnes handicapées, élus des collectivités territoriales, architectes, entreprises, professionnels du bâtiment et des transports, ont échangé sur le cadre des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas demanderont aux acteurs qui n’ont pas pu se mettre en conformité au 31 décembre 2014 de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité, avec des sanctions en cas de non-respect.

Ces échanges ont également permis un réajustement de l’environnement normatif, pour le rendre plus efficace et plus juste, en prenant en compte toutes les formes de handicap.

Sur la base de cette concertation, Marie-Arlette CARLOTTI présentera un projet de loi d’habilitation au conseil des ministres. Dès son adoption par le Parlement au printemps 2014, une ordonnance sera publiée. Elle complètera la loi du 11 février 2005 et précisera les modalités des futurs agendas d’accessibilité programmée qui entreront immédiatement en vigueur.

Sans attendre ces agendas et pour réussir le rendez-vous de 2015, Marie-Arlette CARLOTTI et ses collègues du gouvernement déclinent leur feuille de route pour mobiliser et accompagner les acteurs publics et privés dans leur démarche d’accessibilité dès 2014 :

  • 1000 ambassadeurs de l’accessibilité sont recrutés dans le cadre du service civique pour orienter les responsables des lieux publics et privés dans leur projet d’accessibilité ;
  • la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance lancent les outils financiers qui permettront aux collectivités territoriales et aux entreprises de réaliser leurs travaux ;
  • la nouvelle génération de contrats de plan État-région intègre les enjeux de l’accessibilité ;
  • une campagne de communication nationale sera diffusée pour démystifier l’accessibilité et encourager les acteurs à engager sans tarder leur diagnostic et leurs travaux ;
  • pour rendre plus efficaces les aides à l’adaptation des logements, le Conseil National de l’Habitat et les associations de personnes handicapées se concertent pour élaborer un plan d’actions d’ici l’été 2014.

Si le cadre bâti et les transports constituent une urgence, le gouvernement vise l’accessibilité universelle pour prendre en compte toutes les formes de handicap et permettre l’accès de tous à tout.

Afin de renforcer l’accès des personnes handicapées aux services publics, il a été demandé aux administrations et associations de définir un référentiel d’accessibilité des services publics. Il donnera le mode d’emploi de l’accès aux démarches administratives, aux échanges avec les agents sur place et à distance, aux informations et aux démarches en ligne. Les services publics particulièrement présents dans la vie quotidienne des usagers sont visés : police et justice, santé, branches de la sécurité sociale, recherche d’emploi.

Pour que le téléphone, outil incontournable de la vie quotidienne, ne soit plus un obstacle pour les personnes sourdes ou malentendantes et les personnes handicapées de la parole, Marie-Arlette CARLOTTI a lancé le 5 février dernier une expérimentation nationale de relais téléphonique. Elle permettra, pendant un an, à 500 panélistes de bénéficier d’une heure de téléphonie par mois dans le mode de communication de leur choix : Langue des Signes Française, Langage Parlé Complété ou par écrit. Entre les personnes sourdes et leurs interlocuteurs non sourds, une plateforme d’interprètes et de sous-titreurs rendent accessibles en temps réel leurs échanges téléphoniques sur un site internet sécurisé.

Pour préparer le développement de l’accessibilité téléphonique au-delà de cette expérimentation, le Premier ministre va charger Corinne ERHEL, députée des Côtes d’Armor, d’une mission parlementaire. Ses propositions seront remises au gouvernement d’ici cet été.

>> Accès des personnes sourdes ou malentendantes à la téléphonie : L’expérimentation lancée par Marie-Arlette Carlotti
Lire le communiqué de presse du 5 février 2014

Les chiens guides sont les yeux de leurs maîtres aveugles. Pour faciliter leur circulation dans les lieux publics et améliorer leur formation, Marie-Arlette CARLOTTI a signé un décret sur la labellisation des centres d’éducation des chiens guides et d’assistance. Un nouveau certificat sera remis aux maîtres des chiens guides pour leur permettre d’accéder librement aux lieux publics avec leur chien. La procédure de labellisation des centres d’éducation est simplifiée et les critères de qualité de la formation sont renforcés.

L’exercice de la citoyenneté par les personnes handicapées suppose l’accessibilité du processus électoral : les campagnes des candidats et les opérations de vote doivent être accessibles et prendre en compte toutes les formes de handicap.

Marie-Arlette CARLOTTI et Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, diffusent 3 nouveaux mémentos pratiques qui s’adressent aux candidats aux élections, aux médias audiovisuels et aux organisateurs de scrutin. Ces modes d’emploi ont été élaborés en concertation avec les associations.

Le Premier ministre a chargé, par ailleurs, Dominique ORLIAC, députée du Lot, et Jacqueline GOURAULT, sénatrice de Loir-et-Cher, d’une mission parlementaire pour définir le niveau d’accessibilité attendu pour chaque type d’élection (politiques, professionnelles, étudiantes, parents d’élèves). Les parlementaires remettront leurs conclusions en juin 2014.

>> Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap
Lire les mémentos

L’accès à l’information publique et gouvernementale est également une condition de la citoyenneté des personnes handicapées.

Marie-Arlette CARLOTTI a lancé en juin 2013 avec l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) la diffusion de deux référentiels sur l’information des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes. Un travail similaire sera engagé en 2014 pour les personnes handicapées mentales, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Depuis octobre 2013, les spots télévisés de communication publique sont systématiquement sous-titrés et audio-décrits.

Dès sa nomination au gouvernement, Marie-Arlette CARLOTTI a engagé la promotion du Français facile à lire et à comprendre : le discours de politique générale du Premier ministre et plusieurs documents de la ministre ont été retranscrits pour être accessibles aux personnes handicapées mentales.
Un plan d’actions de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication est actuellement décliné pour rendre accessibles l’ensemble des sites internet du gouvernement et des services publics, avec le soutien du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP).

En février 2014, les directions de la communication des ministères seront à leur tour sensibilisées à l’accessibilité de l’information.

>> L’accessibilité à l’information santé des personnes en situation de handicap
Consulter le site de l’Inpes

L’accès aux livres, au cinéma et à la culture est un autre des piliers de l’action de Marie-Arlette CARLOTTI. Avec sa collègue Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, elle a réuni la commission nationale culture et handicap le 14 janvier 2014. Un projet d’arrêté sur l’accessibilité des cinémas a été présenté, il prévoit notamment l’équipement des salles pour la diffusion du sous-titrage et de l’audio-description des films. Le Centre National du Cinéma soutient désormais financièrement les producteurs de films français pour qu’ils rendent leurs films accessibles dès la post-production.

Afin d’améliorer l’accès à la lecture, quel que soit le type de handicap, l’exception au droit d’auteur sera redéfinie et étendue à plusieurs handicaps. Une intervention législative est nécessaire, elle est en cours de préparation. A la demande des ministres, la Bibliothèque Nationale de France, l’Institut National des Jeunes Aveugles et les professionnels de l’édition adaptée, collaborent pour augmenter l’offre d’ouvrages accessibles. Pour développer l’accessibilité des programmes télévisés d’information en Langue des Signes Française, un groupe de travail interministériel avec les chaînes de télévision et les associations a été mis en place.

En mai 2013, Marie-Arlette CARLOTTI avait signé une charte d’engagements sur l’accessibilité des festivals avec les organisateurs des Eurockéennes de Belfort. Cette charte sera étendue à d’autres festivals.

>> Commission nationale Culture Handicap : les engagements de Marie-Arlette Carlotti
Lire le communiqué de presse du 15 janvier 2014

L’accès à la consommation implique que les produits de la vie courante soient conçus en tenant compte des spécificités de chaque handicap.
Marie-Arlette CARLOTTI ouvrira en février 2014 un nouveau chantier avec l’Institut National de la Consommation et les associations représentatives de personnes handicapées. Appareils électro-ménagers, objets connectés, services commerciaux seront évalués et des recommandations seront étudiées avec les industriels et les distributeurs. Ce programme de travail s’appuiera également sur la signature de chartes d’engagements volontaires avec les fédérations professionnelles de plusieurs secteurs économiques. L’Institut National de la Consommation s’engagera par ailleurs sur l’accessibilité de ses services et supports d’information aux consommateurs handicapés.

La représentation des personnes handicapées dans les médias est un des facteurs de réussite de l’accessibilité universelle. Or, l’édition 2013 du baromètre de la diversité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) fait apparaître que seules 0,4% des personnes avaient un handicap visible ou exprimé à l’écran. Afin de mobiliser les acteurs du paysage audiovisuel français, Marie-Arlette CARLOTTI signe le 11 février 2014 une charte pour développer l’accueil des étudiants handicapés dans les écoles de journalisme et d’audiovisuel, avec le CSA, les écoles et les chaînes de radio et de télévision.

Au-delà de cette mobilisation sans précédent d’un gouvernement pour l’accessibilité universelle, Marie-Arlette CARLOTTI poursuit la mise en œuvre de la feuille de route du comité interministériel du handicap sur d’autres chantiers pour rendre concrète la loi du 11 février 2005. Réforme de l’accompagnement des jeunes handicapés, soutien des parents d’enfants handicapés, accès à la formation et à l’emploi, accès aux soins, accompagnement médico-social… tous les grands enjeux de l’inclusion sont traités de front.

La conférence nationale du handicap qui se tiendra à l’automne 2014 fera le bilan de ces engagements et fixera les nouvelles étapes de la politique du handicap du gouvernement.

Vers le stationnement gratuit et illimité pour les handicapés

Posté le 17 décembre 2013

Le Sénat a voté hier le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés, qui devra encore être adopté par l’Assemblée nationale pour être appliqué. L’auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume, a dit vouloir « s’assurer que tout citoyen, quel qu’il soit, handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie » (lire Maire info du 5 décembre).

Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d’un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur sont réservées. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de durée à toutes les places, réservées ou non. Les sénateurs ont cependant fixé plusieurs limites. Pour éviter le problème des voitures « tampons », il sera possible de fixer une durée maximale de stationnement d’au moins 12 heures. Ils ont aussi adopté un amendement centriste qui prévoit de laisser aux autorités compétentes la possibilité d’appliquer, dans les parcs de stationnement avec bornes d’entrée et de sortie accessibles par les personnes handicapées, soit le tarif de droit commun, soit un tarif spécifique.

Pour les parkings gérés en délégation de service public, la nouvelle règle ne s’appliquera qu’à partir du renouvellement des contrats. Le rapporteur Ronan Kerdraon a relevé que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux. Il a souligné la nécessité de « la généraliser à l’heure où la politique d’accessibilité universelle connaît un second souffle ».
Plusieurs intervenants ont dénoncé l’utilisation frauduleuse de cartes de stationnement. « Certains utilisent le badge d’un parent placé en maison de retraite ou, parfois, décédé depuis plusieurs années », a affirmé Jean-Claude Requier, critiquant « un badge rudimentaire, aisément usurpable ».

« Le nombre des cartes de stationnement est estimé à 1,5 million, pour 38 millions de permis de conduire, lui a répondu la ministre déléguée aux personnes handicapées Marie-Arlette Carlotti. Nous entreprenons de les dématérialiser, de les simplifier (..) de mieux les contrôler ». « La police a reçu des consignes pour verbaliser les personnes, de plus en plus nombreuses, qui manquent de citoyenneté en se garant sur une place réservée, a-t-elle poursuivi. En 2012, 174 826 contraventions ont été dressées à ce sujet, 14% de plus qu’en 2011 ».

Réagissant à ce vote, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) a parlé d’un « grand pas pour les petits soucis du quotidien, un petit pas pour la politique du handicap ». « La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées est un droit nouveau pour elles », écrit-elle dans un communiqué. Mais elle « ne doit pas masquer l’absence de réponse sur des questions essentielles telles que les ressources des personnes handicapées ou la compensation du handicap ».

[11/12/2013] à 18h : nouveau tchat handicap avec la Ministre Marie-Arlette Carlotti

Posté le 11 décembre 2013

Pour la cinquième fois, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, répondra en direct aux internautes le mercredi 11 décembre 2013 à partie de 18h (environ 1h). Comme elle s’y était engagée en mai dernier, la ministre sera derrière son clavier une fois par mois pour aborder, avec les Français, les problématiques liées au handicap ou à la lutte contre l’exclusion.

Le premier tchat s’est ouvert le lundi 13 mai 2013. Les internautes étaient au rendez-vous, et la ministre a pu répondre à leurs questions en direct. Selon elle, « tout ce qui peut améliorer le fonctionnement de notre démocratie et renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants doit être exploré. C’est aussi de cette manière que nous lutterons contre les tentations populistes et démagogiques. »

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/tchat-le-rendez-vous-de-la,16774.html

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