Loi 2005 : le gouvernement s’engage pour que l’accessibilité universelle devienne enfin une réalité !

Il y a 9 ans que la loi du 11 février 2005 a été promulguée. Cette loi pour l’égalité des droits des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fut et reste une grande loi de la République. Force est de constater qu’elle n’a pas été portée sur le plan politique. En 2012, seulement 15% de travaux en faveur de l’accessibilité ont été réalisés. L’objectif de mise en application, fixé par la loi en 2015, ne pourra pas être atteint.

Le rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice Claire-Lise Campion confirme ce constat.

Devant la gravité de cette situation, le gouvernement a mené une concertation sans précédent pour aboutir à un engagement des acteurs concernés, qui ne seront pas prêts pour 2015, sur un calendrier de travaux appelé « les agendas d’accessibilité programmés ». Cet engagement permettra l’élaboration d’ici quelques semaines d’un projet de loi « d’habilitation ».

Les conclusions de « Réussir 2015 » ont permis aussi de réunir en septembre 2013 et pour la première fois depuis sa création, le Comité interministériel du Handicap (CIH). La feuille de route gouvernementale présentée a été élaborée autour de quatre grands axes : la jeunesse, l’emploi, l’accessibilité, l’accompagnement médico-social et la santé.

La mobilisation sans précédent de l’actuel gouvernement permet de faire de l’accessibilité pour tous et de l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap une réalité.

Le Parti socialiste salue la politique courageuse et responsable du gouvernement pour donner à chaque personne sans distinction sa place de citoyen dans la société.


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mercredi 12 février 2014 • Catégorie : Communiqués de presse
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