Pour réussir l’accessibilité en 2015, le gouvernement se donne tous les moyens

communiqué de presse :

La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) était fixée au 1er janvier 2015 par la loi du 11 février 2005. En 2011, le rapport de l’IGAS a conclu à l’impossibilité de respecter ce délai.

Devant ce constat alarmant, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait le choix du pragmatisme et de la concertation. Il vient de clore aujourd’hui cette concertation inédite, menée avec détermination par sa présidente, la sénatrice Claire-Lise Campion, et d’annoncer les décisions gouvernementales qui y font suite.

Des agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) seront inscrits dans la loi et mis en œuvre. Ils permettront aux acteurs de s’engager sur un calendrier précis et encadré de travaux. La signature d’un Ad’AP permettra, en contrepartie de son respect, de lever le risque pénal auquel ces acteurs seront exposés dès le 1er janvier 2015, et ce sur toute sa durée.

Le Parti socialiste rappelle que seulement 15% de bâtiments étaient accessibles en 2012 et que l’UMP, alors au pouvoir et aujourd’hui amnésique, n’a cessé de vouloir remettre en cause la loi de 2005, notamment l’accessibilité obligatoire des programmes neufs. Le gouvernement a su réagir avec réalisme pour permettre de réussir 2015 en améliorant le volet accessibilité de la loi de 2005.

Le Parti socialiste soutient la politique ambitieuse et volontariste du handicap menée par le gouvernement, qui par une approche globale et dynamique, permettra de mieux prendre en compte toutes les formes de handicap.

Charlotte Brun, secrétaire nationale au Handicap, à la petite enfance et aux personnes âgées


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jeudi 27 février 2014 • Catégorie : Communiqués de presse
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