Les statuts

Bien que la section des sourds et malentendants socialistes existe depuis le 26 octobre 2006, elle a été un acteur majeur lors des élections présidentielles 2007 et municipales 2008. Les militants sourds et malentendants ont souhaité officialiser son existence en 2010.

Statuts d’adoptés par l’Assemblée Générale constitutive

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Section des Sourds et Malentendants Socialistes», section thématique du Parti Socialiste, Ci-après dénommée.

Article 2. L’association a pour buts :
• De lutter pour la disparition de toutes les discriminations fondées sur la surdité, de revendiquer une égalité des droits pour les sourds et les malentendants ;
• De permettre l’émergence d’une philosophie et d’une réflexion politique cohérente sur la problématique de la surdité dans le socialisme ;
• De participer pleinement au combat pour un socialisme démocratique dans notre pays ;
• De pratiquer de la solidarité entre ses membres ;
• De contribuer au développement de l’éducation civique et lutter contre les injustices ;
• De favoriser l’accessibilité des idées socialistes et des débats au sein du Parti Socialiste et leur diffusion ;

Article 3. Le siège social de notre association est fixé au 10 rue Solférino 75007 Paris. Il peut être transféré sur simple décision de la majorité des membres du bureau.

Article 4. L’association se compose de membres et individus.

Article 5. Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de ses cotisations (soit auprès d’une section existante du Parti Socialiste soit auprès de l’association) après avoir été reconnu comme membre par la majorité des membres du bureau.

Article 6. Les membres du bureau, journalistes professionnels, administrateurs d’une association nationale ou non, qui soutiendront dans la presse écrite ou parlée des opinions contraires aux décisions de l’association ou y engageront une polémique contre un
autre membre de l’association ou encore contre une association dont la section est membre relèvent de tels actes du contrôle de l’assemblée générale et du bureau de l’association.

Article 7. Les membres de l’association acceptent les statuts et les décisions de celle-ci. Les statuts de l’association sont communiqués à toute personne qui les demande.

Article 8. Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations, les dons, les subventions ou recettes collectées à l’occasion des évènements festifs, de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9. Les adhérents de l’association peuvent être membres du bureau d’une association relative à la surdité sans l’assentiment préalable du bureau de cette dernière.

Article 10. La liberté de discussion est entière au sein de l’association, mais nulle tendance ne saurait y être tolérée.

Article 11. L’association se dote d’un bureau de trois membres au moins et d’un conseil d’administration, élus par l’assemblée générale à la majorité simple.

Article 12. Le bureau se réunit au moins une fois toutes les six semaines. Il se réunit également à la demande d’au moins deux de ses membres. Lorsqu’un membre du bureau est absent plus de trois fois consécutives sans motif valable, il est considéré comme démissionnaire.

Article 13. Les membres du bureau doivent être membres de l’association depuis au moins 1 an. Par ailleurs le président doit être membre du Parti socialiste depuis au moins deux ans.

Article 14. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle comprend tous les adhérents de l’association. En dehors de cette séance, les adhérents peuvent être consultés par écrit par le bureau.

Article 15. L’assemblée générale décide de la politique générale de l’association. Elle fixe également le taux des cotisations.

L’association est enregistrée à la Préfecture de Police de Paris
Son Numéro d’Identification R.N.A. est : W751205903

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