Discours du Premier ministre au Comité interministériel du handicap

Posté le 28 septembre 2013

Photo : Benoît Granier/Matignon

Photo : Benoît Granier/Matignon

Comité interministériel du handicap, mercredi 25 septembre, Hôtel de Matignon

Discours du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault


Je viens de présider la première vraie réunion du Comité interministériel du handicap ; je remercie Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée d’être à mes côtés. Elle a participé activement à la préparation de cette réunion. Si je dis la première vraie réunion c’est parce que ce Comité interministériel du handicap a été créé en 2009 et ne s’est jamais réuni depuis.

Pourtant il existe un besoin d’enclencher une nouvelle dynamique de lutte contre toutes les formes de discrimination et un besoin de donner une impulsion personnelle au plus haut niveau de l’Etat en matière de handicap. C’est le sens de cette réunion. C’est pourquoi j’ai convoqué de nombreux ministres, pour participer à ce Comité interministériel pour les mobiliser tous ensemble. Parce que l’enjeu est important. Ce sont des millions de nos concitoyens qui se déclarent au moins en partie en situation de handicap. Il ne faut jamais oublier, quand on parle d’accessibilité par exemple, que c’est au profit de l’ensemble de la société qu’elle s’exerce. Les personnes handicapées elles-mêmes bien sûr, les personnes âgées, mais aussi les parents qui se déplacent avec leurs enfants, petits-enfants, en bas âge, ou en poussette et qui ne peuvent pas monter dans un bus ou un train, ni accéder à un bâtiment.

La question de l’accessibilité est donc essentielle pour l’ensemble de la société. Et la ligne du gouvernement est claire : nous devons porter l’ambition d’une société inclusive. Pour les personnes en situation de handicap, cela suppose de modifier notre approche, d’intégrer les questions de handicap dans chaque politique publique. Nous devons mener cette démarche avec les personnes handicapées elles-mêmes. C’est pourquoi j’ai souhaité rencontrer cet après-midi les associations avant de rendre publics devant vous les résultats du Comité interministériel du handicap.

Nous avons déjà commencé à agir depuis un an. Dès mon arrivée à la tête du gouvernement, j’ai écrit à chacun des ministres pour leur demander à chaque fois qu’ils préparent un projet de loi d’avoir le réflexe d’inclure la question du handicap dans leur projet. Mais aussi dans toutes leurs décisions, dans toutes les politiques publiques qu’ils ont à conduire. Des révisions concrètes ont été prises comme par exemple les seuils d’âge qui ont été adaptés pour les emplois d’avenir, pour les contrats de génération ou les dispositions spécifiques introduites dans la loi sur les retraites. Les associations nous ont dit que c’est la première fois que dans un projet de loi de réforme des retraites on parle des personnes handicapées.

Cela est vrai aussi pour l’accès au logement. Le projet de loi qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale sur l’urbanisme rénové tient compte évidemment de cette situation spécifique. C’est vrai aussi dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin nous avons adopté déjà depuis plusieurs mois un nouveau plan autisme, particulièrement attendu par les familles. Et puis j’ai annoncé avant la rentrée scolaire la pérennisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire, les AVS, ainsi que la création d’un diplôme d’accompagnement professionnalisé. C’est un engagement que le gouvernement respecte. Dès cette rentrée scolaire, nous avons pu voir qu’il était bien tenu : c’est l’accueil des enfants handicapés à l’école avec un accompagnement professionnalisé.

La feuille de route issue de ce premier Comité interministériel du handicap porte sur quatre sujets majeurs : la jeunesse, l’emploi, l’accessibilité et l’accompagnement.

Sur le premier chantier, l’enfance et la jeunesse, il est important d’offrir à tous les jeunes en situation de handicap, comme à tous les autres, la chance d’une vie meilleure. C’est l’engagement de tout le quinquennat du président de la République. La réussite du parcours des enfants handicapés est largement conditionnée à la qualité du soutien qui est apporté à leurs parents dès la découverte du handicap.

Je souhaite que soit ouvert un nouveau droit à la formation destiné aux parents afin qu’ils puissent appréhender le handicap de leur enfant et rester acteur de leur projet éducatif. Je demande aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la fonction publique de se saisir de ce sujet pour définir les modalités de ce nouveau droit, que je souhaite opérationnel dès 2014.

Les frais de transport seront également intégralement pris en charge pour les enfants se rendant en centre d’action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique. C’est un sujet extrêmement concret et difficile pour beaucoup de familles.

Enfin, notre feuille de route présente une série d’actions pour favoriser l’accès aux droits communs à toutes les étapes du parcours des jeunes, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle en passant par la scolarisation et les études. Cela concerne aussi la formation des professeurs, que l’on retrouve maintenant avec l’ouverture des écoles supérieures du professorat et de l’éducation : les enseignants seront formés à la prise en compte spécifique du handicap dans l’enseignement.

Le deuxième axe d’action prioritaire, c’est l’emploi. L’emploi c’est la reconnaissance des compétences et des aptitudes d’une personne, c’est un élément de dignité pour tout le monde, pour les personnes en situation de handicap comme les autres. L’objectif de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises et les administrations reste toujours notre priorité ; la qualification des personnes handicapées doit être améliorée ; et je compte sur la négociation interprofessionnelle en cours qui porte sur la formation professionnelle pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun et son financement.

Là encore plusieurs actions sont lancées : une mission parlementaire sur l’accompagnement professionnel des personnes handicapées, une meilleure valorisation des contrats de sous traitance passés avec des travailleurs handicapés indépendants ; ou encore le développement des échanges entre établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, entreprises adaptées et entreprises.

Le troisième axe porte aussi sur un sujet essentiel, je l’ai évoqué : c’est l’accessibilité. Notre objectif reste et demeure la mise en accessibilité de l’ensemble de la société. L’accessibilité, c’est l’accessibilité à tous les bâtiments, comme celui où vous êtes aujourd’hui. C’est l’accessibilité au logement, c’est l’accessibilité au transport, c’est l’accessiblité dans les établissements scolaires, c’est l’accessibilité dans les commerces, dans les lieux de loisir et de culture, dans les équipements sportifs. Et si la loi a inscrit le principe de l’accessibilité universel d’ici 2015, elle n’a pas prévu cette loi, les voies et les moyens pour y parvenir.
Nous sommes hélas obligés de constater qu’entre la loi de 2005 qui fixait cette obligation d’accessibilité partout et pour tous, et le rendez-vous de 2015, nous serons encore loin du compte.

Nous l’avons constaté en Comité interministériel, nous l’avons aussi constaté avec les associations. Il ne s’agit donc pas pour autant de se résigner et de ne rien faire. Ce n’est pas parce que le rendez-vous de 2015 ne sera pas un rendez-vous totalement satisfaisant qu’il faut perdre en route l’objectif de l’accessibilité.

C’est pourquoi il faut se mobiliser encore davantage. Rattraper si possible le temps perdu en incitant tous ceux qui ne l’ont pas encore engagé de le faire et en posant aussi le cadre pour prolonger au-delà de 2015 la dynamique.

J’ai demandé à la sénatrice Claire-Lise Campion de résider une large concertation sur la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée, les ADAP, qui permettront aux acteurs publics et privés de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. Le non-respect de ces agendas pourra conduire à des sanctions financières qui alimenteront un fonds dédié à l’accessibilité.

L’ensemble des parties prenantes sera associé, et en premier lieu, les associations représentant les personnes handicapées. Les conclusions de cette concertation me seront remises début 2014, et ces agendas d’accessibilité programmée impliqueront aussi une intervention législative. Etant donné l’urgence de ce chantier, elle prendra la forme d’ordonnance dès 2014.

Je souhaite que cette concertation porte également sur les normes de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des transports, afin que le cas échéant, on les adapte à l’évolution des techniques, des besoins des personnes handicapées et des contraintes des opérateurs. Il faut également renforcer la prise en compte de l’ensemble des formes de handicap, mais qu’on soit clair, ces adaptations ne doivent en aucun cas nous faire renoncer aux objectifs ambitieux de l’accessibilité pour tous et partout prévus dans la loi de 2015, je m’y engage personnellement.
Et je dis aussi à ceux qui ont pris du retard qu’ils aillent voir aussi les exemples de réussite, que ce soit dans les administrations publiques, les collectivités locales, les transports, ou même certaines entreprises privées : il y a des aménagements remarquables, convaincants, qui apportent du confort, qui apportent de la liberté de mouvement. Basons-nous sur ces exemples réussis pour ne pas chercher des prétextes et prendre encore du retard.

Le dernier chantier prioritaire c’est l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Parmi ces mesures, je mentionne la dématérialisation des formalités dans les maisons départementales de personnes handicapées ; la simplification de l’attribution des cartes de stationnement simplifiées ; l’expérimentation de nouvelles modalités de tarification pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Nous avons voulu également reconnaître le rôle essentiel des aidants dans le cadre de la réforme des retraites.

Accompagner les personnes en situation de handicap, c’est aussi répondre aux situations de précarité. Ce soir sont connus les chiffres du chômage. On sait que le taux de chômage chez les personnes handicapées est beaucoup plus élevé que chez les autres. Et c’est vrai en matière de niveau de vie. Les situations de précarité sont plus nombreuses chez les personnes en situation de handicap.

J’ai demandé à François Chérèque, inspecteur des affaires sociales, dans le cadre de sa mission du suivi du plan de lutte contre la pauvreté d’animer un groupe de travail qui sera installé début 2014, qui aura pour mission d’évaluer les difficultés financières des personnes handicapées en situation de précarité et d’identifier les freins spécifiques dans l’accès aux droits sociaux. Ses conclusions seront présentées début 2014.

Donc nous avançons sur les chantiers précis avec un rendez-vous très important, très attendu, qui est la Conférence nationale du handicap qui aura lieu l’année prochaine. Je souhaite en faire un moment de mobilisation des solidarités de proximité et de la société civile tout entière.

A cette fin, je saisirai, dans les prochaines semaines, le Conseil économique et social et environnemental pour faire des propositions en ce sens. L’enjeu est pour nous de donner un nouveau souffle à la loi du 11 février 2005 et de donner une vision positive de l’inclusion à travers ces quatre axes. Ce plan traduit une ambition, répondre de façon crédible au défi du handicap aujourd’hui ; assurer un saut qualitatif dans la prise en compte du handicap dans nos politiques publiques et dans notre société.

Au-delà des engagements nombreux dont témoigne la feuille de route gouvernementale, je souhaite que la crédibilité de notre politique du handicap soit jugée sur les résultats. La Conférence nationale du handicap dans un an sera ce moment, le moment d’établir un premier bilan des engagements pris. C’est une cause nationale qui doit nous mobiliser à tous les instants, qui ne doit pas seulement être l’affaire des personnes handicapées elles-mêmes, des associations qui les représentent elles seules, mais l’affaire de la société tout entière. C’est en tout cas l’engagement du gouvernement. Merci.

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Le relevé des décisions du CIH

Posté le 28 septembre 2013

Le Président de la République a pris l’engagement d’inclure un volet handicap dans chaque projet de loi. Cet engagement exprime une vision, une volonté et une méthode.
Une vision d’abord, selon laquelle une vie riche, une vie épanouie, est une vie qui permet à chacun d’exprimer ses talents, ses envies et ses sentiments dans tous les domaines de l’existence. Chacun peut légitimement aspirer à être un travailleur, un citoyen, un conjoint, un ami, un passionné d’art ou de sport… et plus encore à être tout cela à la fois. Idéalement, il incombe à chaque individu d’en décider selon un principe d’autonomie ; c’est le rôle des pouvoirs publics de le permettre.

Cette vision conduit à une volonté : lutter contre toutes les formes de discrimination et faire advenir une égalité réelle, une égalité concrète. Les personnes handicapées sont trop souvent reléguées, privées, isolées en raison de leur handicap. Le Gouvernement s’engage pour faire vivre la promesse républicaine d’égalité. Il fait le choix de la solidarité dans un contexte budgétaire tendu car il poursuit l’ambition d’une France unie et soudée. Une méthode enfin. Puisque l’égalité entre personnes valides et personnes handicapées doit s’éprouver dans tous les domaines, alors l’ensemble des Ministres sont concernés par la politique du handicap. Le Comité Interministériel du Handicap n’avait jamais été réuni depuis sa création. Il était temps d’y remédier et de signifier l’implication pleine et entière de ce Gouvernement pour l’inclusion des personnes handicapées.

 

Document à télécharger : le relevé des décisions (pdf – 568.9 ko)

Comité Interministériel du Handicap : le défi de l’égalité

Posté le 28 septembre 2013

Jamais la politique du handicap n’avait suscité une telle coopération interministérielle. La politique du handicap ne prend toute sa force que dans la coopération et la transversalité. Les inégalités liées au handicap se manifestent dans la plupart des domaines ; il est donc essentiel d’agir partout.

Le Gouvernement a pris la mesure de l’enjeu. La participation active des Ministres démontre un engagement sans faille pour relever le défi de l’égalité, et avancer sur le chemin de l’accessibilité universelle : l’accès de tous à tout.

Cette ambition exigeait entre autres de reprendre en main un chantier laissé à l’abandon par le Gouvernement précédent : celui de l’accessibilité du bâti, de la voirie et des transports.

Par l’inaction, le Gouvernement Sarkozy a condamné une loi pleine de promesses.

L’échéance de 2015 fixée par cette loi ne pouvait manifestement pas être tenue. J’ai voulu sortir de l’hypocrisie et susciter une mobilisation inédite pour réussir le pari de l’accessibilité : concertation, élaboration d’agendas d’accessibilité programmée, recrutement de 1000 ambassadeurs de l’accessibilité, soutien financier des grandes banques publiques, … tout est en place pour enfin passer des mots aux actes !

Et ainsi, faire en sorte que l’égalité républicaine ne reste pas un principe abstrait mais une réalité concrète.

Comité interministériel du Handicap : vers une égalité réelle

Posté le 28 septembre 2013

Communiqué de presse

Hier, le Premier ministre, a réuni le Comité interministériel du Handicap (CIH), pour la première fois depuis sa création en 2009.

Placé sous l’autorité du Premier ministre, le CIH est chargé de définir une stratégie nationale du handicap et d’organiser le travail entre tous les ministères concernés par cette question : Education, Logement, Culture, Recherche, Travail, Sport, Santé, Défense, Collectivités territoriales….

Le CIH s’inscrit dans la continuité des mesures concrètes déjà prises par le gouvernement, comme la circulaire de septembre 2012 qui stipule que tous les projets de loi doivent prendre en compte le handicap et comporter des « dispositions spécifiques». D’autre part, d’autres mesures ont été prises dont : la proposition d’un CDI aux 28.000 auxiliaires de vie scolaire, la décision de professionnaliser l’accompagnement des jeunes enfants, l’augmentation du nombre d’AVS. S’ajoutent à cela l’adoption du troisième plan autisme et la meilleure prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans les conditions d’âge des emplois d’avenir ou des contrats de génération.

La feuille de route gouvernementale présentée hier a été élaborée autour de quatre grands axes : la jeunesse, l’emploi, l’accessibilité, l’accompagnement médico-social et la santé.

Pourquoi la jeunesse ? Parce que nous devons offrir aux générations futures une vie meilleure : accompagner les parents, mieux accueillir les enfants dès la crèche, favoriser l’inclusion des enfants à l’école, permettre aux enfants de partir en vacances.

Pourquoi l’emploi ? Parce que l’accès à l’emploi signifie reconnaître les compétences et aptitudes de toute personne, et notamment de celles qui sont en situation de handicap. Pour rendre cela possible, il convient de mieux former les travailleurs. Un volet handicap est donc prévu dans la réforme de la formation professionnelle. Cela permettra de garantir l’insertion des travailleurs handicapés et d’éviter les ruptures professionnelles, mais aussi de soutenir leurs activités.

Pourquoi l’accessibilité ? Parce qu’elle est la condition incontournable d’une société plus égalitaire. L’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports doit faciliter la vie de l’usager, la vie du citoyen et permettre l’accès à la culture et au sport.

Le Parti socialiste soutient cette approche transversale, collective et dynamique décidée par le gouvernement, qui permettra l’impulsion d’une politique du handicap cohérente et juste. Elle devrait changer enfin le regard sur le handicap encore trop souvent perçu comme une carence.

Le Parti socialiste salue l’action menée par le gouvernement pour faire de notre société une société plus solidaire, plus respectueuse et plus démocratique. Une société plus tolérante capable de reconnaître nos différences sans les craindre, une société où la singularité de chacun doit être respectée et valorisée.

Charlotte Brun, secrétaire nationale à la Petite enfance, à l’Autonomie et au Handicap

[04/10/2013] Université de Rentrée de la 2 accessible en Langue des Signes Française (86)

Posté le 28 septembre 2013

« Le monde change. Changeons le monde ! »
en présence de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale

Le Vendredi 4 octobre à 18h30

 à Mignaloux-Beauvoir, Poitou-Charentes,

18h30 Intervention de Catherine Coutelle
19h Claude Bartolone
Echange avec les intervenants
Cocktail dînatoire

> Traduction en Langue des Signes Française

Picto-Signes

> Garderie enfants

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