AVS

L’Assemblée nationale adopte les amendements pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Posté le 6 novembre 2013

Le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 et deux amendements majeurs, déposés     
par le Gouvernement lors des discussions sur le projet de loi de finances 2014, ont été     
adoptés ce mardi 5 novembre par l’Assemblée nationale.     
     
Ces amendements sont destinés, d’une part, à mettre en œuvre des décisions pour     
améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap, et d’autre part, à prolonger     
le fonds d’amorçage dédié à l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la     
réforme des rythmes scolaires.     
     
1- Concernant les personnels accompagnant des élèves en situation de handicap, le     
premier amendement est destiné à permettre la transformation progressive de leur     
contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).     
     
Comme cela avait été annoncé par le Premier ministre le 22 août dernier, cet amendement     
permettra la reconnaissance et la professionnalisation de cette fonction essentielle pour     
l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il est donc prévu d’offrir la possibilité, à ceux     
des 28 057 auxiliaires de vie scolaire qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la     
durée aujourd’hui autorisée (6 ans), de signer avec l’Etat un CDI.      
     
2- Un deuxième amendement prolonge à l’identique, pour l’année scolaire 2014-2015,     
l’accompagnement financier qui avait été mis en place pour les communes à la rentrée     
2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.*     
     
Les communes ayant opté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la     
rentrée 2013 bénéficieront ainsi de deux années d’aides.      
     
Pour accompagner les communes dans l’instauration de cette réforme, le ministère de     
l’éducation nationale vient de publier l’édition 2014 du guide pratique qui les aidera à     
construire les solutions les mieux adaptées à leur territoire (www.education.gouv.fr/rythmes- 
scolaires-guide-maires) avec des exemples concrets d’organisation des temps de l’enfant     
mis en place cette année.      
     
* 50 € par élève pour toutes les communes et 40 € supplémentaires par élève pour les     
communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine cible ou à la dotation de solidarité     
rurale cible.    

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Reconnaissance du métier d’accompagnant, un pas de plus vers l’école inclusive

Posté le 27 août 2013

Communiqué de presse

Le Parti socialiste se félicite des mesures annoncées par Vincent Peillon, Goerge Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti permettant la reconnaissance du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap. 

La pérennisation des 28 000 contrats d’accompagnants dans les 6 prochaines années, l’embauche de 8 000 personnes supplémentaires pour la rentrée 2013, l’engagement de mener des échanges autour du temps de travail des accompagnants sont les preuves que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est déterminé à soutenir les accompagnants et à les inciter à plus de professionnalisation. 

Plus encore, ces mesures démontrent que l’école inclusive voulue par François Hollande se met en place, au bénéfice de tous les élèves et notamment des élèves en situation de handicap. Les annonces concernant l’utilisation du numérique et l’instauration des parcours personnalisés viennent ainsi renforcer la place de ces élèves au sein de l’institution. 

C’est également cela investir dans l’avenir pour garantir le droit à la réussite de tous.

Charlotte Brun, secrétaire nationale à la petite enfance, à l’autonomie et au handicap

Emeric Brehier, secrétaire national à l’Education

Yannick Trigance, secrétaire national adjoint à l’Education

Handicap : Ayrault annonce la titularisation de 28 000 auxiliaires de vie scolaire

Posté le 22 août 2013

Jean-Marc Ayrault a annoncé cette mesure à partir de la rentrée prochaine. Les AVS viennent en aide aux élèves handicapés afin de leur permettre de suivre une scolarité.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Matignon la titularisation progressive de 28 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui assistent les élèves handicapés, une reconnaissance officielle du métier et une «formation renforcée». Actuellement, les AVS ne peuvent pas être employés plus de six ans, privant au bout de ce délai des enfants du soutien de gens qui les connaissent bien après avoir appris leur métier sur le tas, et qui se retrouvent sans emploi.

«Les accompagnants de ces enfants aujourd’hui sont dans une situation de précarité. J’ai donc annoncé la mise en place d’un statut spécifique pour eux dans l’éducation nationale avec une formation adaptée et qui se mettra en oeuvre dès la rentrée prochaine», a déclaré le chef du gouvernement à la presse. «Dès la rentrée 2014, les 28 000 assistants d’éducation qui occupent cette fonction d’auxiliaire de vie scolaire verront progressivement leur emploi transformé en contrat à durée indéterminée», a-t-il auparavant dit, lors d’une réunion à huis clos avec les recteurs et les directeurs académiques douze jours avant la rentrée scolaire, selon une copie de son discours transmise à la presse. Des «dispositions transitoires» sont prévues pour l’année 2013-2014.

Un diplôme d’Etat sera mis en place, délivré par le ministère des Affaires sociales. «L’objectif est que les premiers diplômes soient délivrés dans le courant de l’année scolaire 2014-2015, notamment par la voie de la validation des acquis de l’expérience professionnelle», a-t-il ajouté. Sont potentiellement concernées par la proposition d’un contrat à durée indéterminée 28 057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16 421 temps pleins), au terme de six années de contrat d’assistant d’éducation. Cela devrait représenter dans un premier temps 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014.

Ces annonces seront complétées dans l’après-midi lors d’une conférence de presse de trois ministres, Vincent Peillon (Education nationale), Marie-Arlette Carlotti (Personnes handicapées) et George Pau-Langevin (Réussite éducative), auxquels Pénélope Komitès a remis en juin un rapport sur la professionnalisation des assistants d’enfants et jeunes handicapés. Selon le rapport, 210 395 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire en 2011/12.

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Bilan accablant pour la 15ème semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap

Posté le 17 novembre 2011

La 15ème semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap qui se déroule jusqu’au 20 novembre 2011 met une fois de plus en lumière les graves conséquences d’une politique qui ne fait plus illusion.

En 2010 et 2011, une partie des fonds de l’Agefiph (formation professionnelle) a été détournée pour d’autres objectifs. Cette année, 6 000 accompagnements de demandeurs d’emploi en situation de handicap ont été supprimés.  500 places en ESAT (établissements et services d’aide par le travail) ont disparu, alors que le gouvernement prétend en avoir créé 10 000 (sans les financer). L’Education nationale reste exemptée du quota de 6% de travailleurs en situation de handicap alors que la loi l’impose depuis 1987.

Le bilan de ce désengagement est accablant : seuls 4% des fonctionnaires et moins de 3 % des salariés du privé sont en situation de handicap. Le taux de chômage des actifs en situation de handicap est le double (19% contre 9%) de celui de l’ensemble de la population active. En région Ile de France, moins de 1 % des apprentis sont en situation de handicap.

Communiqué de presse

Non, le chômage des actifs en situation de handicap n’est pas que le fait des préjugés et représentations, il est aussi le résultat d’un manque de courage politique !

Dans son projet, le Parti socialiste s’engage à mettre en œuvre une handi-conditionnalité des aides aux entreprises sur le modèle de l’éco-conditionnalité, à rendre l’Etat exemplaire sur ce point dans ses propres services, à flécher une part des créations de postes dans l’Education nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS), à se fixer des objectifs en matière d’accessibilité de notre société grâce à un Haut-Commissariat dédié.

Charlotte Brun, Secrétaire nationale du PS aux personnes âgées, handicap et dépendance

L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : un problème récurrent, non résolu par la droite

Posté le 16 novembre 2011

Cette semaine est consacrée à l’insertion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. Cela me semble être l’occasion de faire le point sur cette question très importante, sur laquelle je travaille depuis de nombreuses années et discute régulièrement avec François Hollande, très concerné par ce sujet.

Je le rappelle, parmi les 5 à 12 millions de personnes en situation de handicap (le nombre de personnes handicapées en France varie fortement selon les catégories de handicap retenues), 20% sont privées d’emploi. Malgré les progrès réalisés depuis 2000, le marché du travail reste défavorable aux personnes en situation de handicap, et l’emploi des travailleurs handicapés demeure en-deçà de l’obligation légale de 6% (2,8% dans le secteur privé, 4% dans les trois fonctions publiques). Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le taux d’emploi stagne, et la crise économique actuelle ne va sans doute pas aider…

Les priorités qui doivent être les nôtres

La priorité d’une politique juste à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens, qui reconnaisse à chacun son rôle et sa place dans la société, doit donc aller à faciliter la formation et l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Les conditions d’accès à l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap doivent être améliorées. Tout doit avant tout être mis en oeuvre pour permettre à chacun d’exercer une activité rémunératrice et adaptée à ses compétences, vecteur par excellence d’insertion et de valorisation sociale et professionnelle. J’insiste sur le fait qu’il faille prendre en compte tous les handicaps, je pense notamment aux sourds et malentendants, trop souvent méconnus par les politiques et que le gouvernement actuel traite avec indifférence, lâchant progressivement l’IVT (international visual theater), l’un des principaux centres culturels et d’édition en langue des signes.

Les acteurs avec lesquels nous devons agir pour que chaque personne, handicapée ou non, ait sa place dans le monde du travail

L’action publique en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap doit s’appuyer sur les entreprises, les collectivités, les structures d’accompagnement et les auxiliaires de vie scolaire (AVS), ainsi que sur l’éducation nationale.

•    Le secteur associatif : il joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes vers l’emploi. L’Etat et les collectivités ne pourront pas seuls trouver les solutions aux problèmes d’accès, d’emploi, d’éducation… Les politiques concernant les personnes en situation de handicap doivent donc être construites en collaboration avec les personnes concernées, les familles, mais aussi avec les associations. La place des associations doit être reconnue à sa juste valeur. A ce titre, l’AGEFIPH doit jouer un rôle moteur dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap vers l’emploi. De plus, certains dispositifs novateurs et qui ont démontré leur succès, comme les parrainages proposés par l’ADAPT, méritent d’être soutenus et étendus.

•    Les employeurs : Aujourd’hui, 100 000 employeurs sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6%. Pour créer des incitations fortes et récompenser les entreprises faisant de réels efforts pour accueillir des personnes en situation de handicap dans de bonnes conditions de travail, je suis favorable à la mise en place d’une « handi-conditionnalité » des aides aux entreprises, médias, écoles et associations, sur le principe de l’éco-conditionnalité. Il paraît essentiel par ailleurs, comme c’est le cas en termes d’accessibilité des établissements et infrastructures, que l’Etat et les collectivités territoriales assument leurs responsabilités et montrent l’exemple.

•    Les MDPH (maisons départementales pour les personnes handicapées) : Au-delà de la question de l’emploi des personnes en situation de handicap, il faut aujourd’hui progresser sur la notion de « projet de vie » qui était au coeur de la loi de 2005. Sa mise en oeuvre effective nécessite une amélioration du fonctionnement des MDPH qui accompagnent les bénéficiaires de la PCH dans la définition de leur projet de vie.

 L’école, première étape de l’insertion future des personnes en situation de handicap sur le marché du travail

Les études le montrent, le déficit de qualification est le premier obstacle sur le chemin des personnes en situation de handicap souhaitant entrer sur le marché du travail. Une politique d’accès à l’emploi doit donc avant tout favoriser l’accès des jeunes à l’école, et la formation professionnelle des personnes tout au long de leur vie, de manière adaptée à leur handicap, à leurs compétences et à leurs aspirations.

Or, il faut l’avouer, la politique actuelle d’insertion des jeunes en milieu ordinaire est un échec. Dans le domaine de l’éducation, la scolarisation des jeunes en situation de handicap a certes progressé, mais la formation des équipes éducatives reste mal adaptée. Les AVS, qui exercent un métier difficile (et dont il faudra tenir compte dans le calcul de leurs retraites) sont souvent mal rémunérés, ont des contrats non pérennes et à temps partiel, et sont en nombre insuffisant. Les familles et l’entourage des personnes en situation de handicap sont souvent dans des situations difficiles et ne bénéficient pas de l’aide et de l’accompagnement adéquat, et leur rôle n’est pas reconnu à sa juste valeur.

Il faut donc faire de l’éducation pour tous et de l’accompagnement des jeunes en situation de handicap et de leurs familles un des éléments majeurs de mon projet pour la jeunesse. Cela devrait passer, par exemple, dans les écoles, par la création de nouveaux postes d’AVS parmi les 60 000 postes du François Hollande prévoit de créer. Le nombre de postes d’ACS à créer serait déterminé en fonction des besoins identifiés par une instance qui pourrait être le « Haut Commissariat au handicap » que François Hollande a proposé. Mais les auxiliaires de vie scolaire, tout comme les personnes travaillant dans les associations intervenant auprès des personnes en situation de handicap, doivent être aussi mieux formées. Leur professionnalisation se fera sur la base de qualifications reconnues, et leur rôle ainsi que leur rémunération doivent être revalorisés.

Il faudra par ailleurs créer un module obligatoire de formation au handicap pour les enseignants, afin de garantir que tous les personnels éducatifs aient les compétences requises pour accueillir des jeunes en situation de handicap à l’école dans de bonnes conditions.

C’est cela, la vision du handicap que nous devons porter ensemble : faire en sorte que chacun puisse trouver sa place, à l’école puis dans le monde du travail, en étant pleinement lui-même.

Pascal Terrasse

Source : http://www.pascalterrasse.fr

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