Que reste-t-il de nos engagements ? Le bilan de François Hollande sur les questions sociales, selon Charlotte Brun
Posté le 9 mai 2013
Selon Charlotte Brun, la présidence de François Hollande a permis une rupture politique profonde et salutaire en ce qui concerne les questions sociales.
Charlotte brun est secrétaire nationale du PS en charge de la question du handicap depuis 2008.
La présidence de François Hollande a amorcé « un changement de regard vis-à-vis des questions de handicap ». Toute loi qui émane du gouvernement doit avoir un volet handicap. C’est une « décision extrêmement importante », estime Charlotte Brun.
Des mesures symboliques fortes, suivies d’effets
Les effets de cette politique sont déjà réels.
Ainsi, la loi sur les contrats d’avenir inclut la question du handicap. Autres exemples, « tous les budgets relatifs à l’autonomie et au handicap ont augmenté de 7%, dans un contexte de crise et un cadre très contraint » ; de même, la refondation de l’école comprend un volet sur l’inclusion des enfants en situation de handicap. Elle prévoit également une formation initiale où les enseignants suivront des modules sur la façon de recevoir des élèves en situation de handicap dans leurs classes.
Les perspectives sont encore plus prometteuses.
« Pour la première fois depuis sa création, en 2009, le Comité interministériel du handicap va s’ouvrir en juin. » Il permettra « qu’une deuxième marche puisse être franchie par le gouvernement » et « devra ouvrir sur des propositions concrètes sur lesquelles travaille déjà le gouvernement ».
Un retour sur les acquis de la loi de 2005 ?
Les inquiétudes sont vives au sein de l’opinion qui a pu en effet penser que le PS revenait sur certains acquis de la loi de février 2005.
Ainsi, le rapport Campion a suscité une vive émotion, en proposant « d’enjamber 2015 », c’est-à-dire de repousser la date butoir de 2015 qui avait été posée par la loi de 2005 s’agissant de l’accessibilité universelle. (Au 1er janvier 2015, tous les lieux publics et transports devaient être accessibles à tous.)
Face à l’accusation de renoncer à cet objectif, le PS est formel : sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les socialistes « ont bataillé contre les tentatives de remise en cause de la loi d’accessibilité universelle. » ; le bilan de la droite serait catastrophique et les socialistes en héritent. Aujourd’hui, le niveau global correspond à 20% de l’objectif. «Un chiffre ridicule ! », selon le PS.
Le rapport Campion « donne un cadre réglementaire très contraint à toutes les villes non encore accessibles en 2015. Elles sont obligées de dire comment elles seront complètement accessibles ». Bien loin d’être un recul, le rapport Campion serait un « rapport très positif et souligné comme tel par les associations ».
Quant à la « simplification administrative » promue par le gouvernement, Charlotte Brun veut contrer toute interprétation négative : « Ce ne sera pas au dépens de l’accessibilité universelle, la volonté du premier ministre est là. »
L’acte III de la décentralisation ne remettra pas en question l’égalité des territoires
La seconde pomme de discorde est la décision de transférer la gestion des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux collectivités territoriales. Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’entamer « l’acte III de la décentralisation ».
Pour Charlotte Brun, il n’y a pas lieu de craindre un abandon des politiques nationales en direction des personnes handicapées. Cette décision va au contraire permettre aux personnes de « faire reconnaître leurs droits », sans se heurter au « mille-feuille administratif ».
« On a l’impression de se battre pour tout, aujourd’hui ! », explique Charlotte Brun. Aller plus loin dans la simplification administrative permettra au contraire d’assurer l’égalité des droits entre les territoires, en rendant les droits de chacun plus clairs et plus accessibles.
L’amendement 274 a « mal été compris »
Les associations ont fortement bataillé contre l’amendement 274 qui figurait dans la loi sur la refondation de l’école. Beaucoup de familles y ont vu le risque de ne plus pouvoir décider du sort de leur enfant souffrant d’un handicap. L’amendement renforçait le poids des professionnels de la santé et du handicap dans l’orientation des élèves.
L’idée « était de faire en sorte qu’il y ait une meilleure concertation entre les familles et l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès des enfants », se défend Charlotte Brun, qui comprend la crainte des parents. « Ils ont sans arrêt l’impression de devoir se battre pour obtenir une reconnaissance du parcours de leur enfant ».
La priorité aujourd’hui serait plutôt de renforcer « les métiers qui souffrent d’une absence de postes, et surtout les médecins et les infirmières scolaires ». Pour « prendre des décisions quant au parcours de l’enfant et envisager son parcours de manière plus souple, il faut que les gens puissent se voir plus souvent dans l’année. »
Pauline Quillon
Rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l’accessibilité : des propositions pour agir
Posté le 4 mars 2013
communiqué de presse
La sénatrice Claire-Lise Campion a remis hier au Premier ministre son rapport « Réussir 2015« , sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap, aux bâtiments, logements, établissements recevant du public, à la voirie et aux transports.
Le Parti socialiste tient tout d’abord à saluer la méthode de travail pragmatique et rigoureuse de la sénatrice. Une méthode aussi d’écoute, de concertation et de dialogue qui a permis d’auditionner tous les acteurs concernés, notamment les élus des collectivités, les autorités de transports, les professionnels du tourisme et de la restauration, et le monde associatif.
Huit ans après la loi de 2005, la dynamique est incontestablement lancée mais à quelques mois de l’échéance de 2015, notre pays ne pourra respecter les objectifs fixés. Le Parti socialiste déplore que seulement 15% de travaux en faveur de l’accessibilité aient été réalisés et regrette fortement l’absence de volonté politique sous la mandature précédente. La mise en application de la loi 2005 n’a pas été portée sur le plan politique, aucun suivi sérieux de sa mise en œuvre a été réalisé.
40 pistes de réflexion sont présentées pour mobiliser et réussir 2015. La première d’entre elles concerne la mise en place »d’agendas d’accessibilité programmée » qui permettraient de définir un échéancier de très court terme pour les acteurs locaux.
Parce que l’accessibilité de la cité à tous est plus que jamais indispensable, une meilleure appropriation de ce sujet par la société dans son ensemble est urgente. La proposition de faire de l’année 2014, l’année de la grande cause nationale à l’accessibilité permettrait, entre autres, de renforcer et mobiliser les acteurs. Le renforcement de l’OBIACU (observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle) devrait permettre d’avoir un vrai réfèrent national en matière d’évaluation, de recherche, d’innovation, de centre de ressources. Le Parti socialiste tient à souligner également les propositions telles que le plan d’ensemble de formation des acteurs et la meilleure prise en compte dans la réglementation du handicap sensoriel, mental ou psychique, notamment dans les gares et dans les établissements recevant le public.
Ce rapport, qui doit être la base de la feuille de route d’un plan d’actions gouvernemental, donne une nouvelle impulsion à la loi de 2005 et permet de faire de l’accessibilité universelle un objectif concret.
Charlotte Brun, Secrétaire nationale à la petite enfance, à l’autonomie et au handicap
Loi du 11 février 2005 : l’accessibilité universelle, de l’objectif aux actes
Posté le 11 février 2013
Communiqué de presse
Huit ans après son adoption, la mise en œuvre de la loi du 11 janvier 2005 est loin d’être achevée. Sa mise en application a été certainement défaillante et a manqué d’une réelle portée politique. C’est d’ailleurs à cette conclusion qu’aboutit le rapport de l’IGAS qui avait été mis au placard par le gouvernement précédent afin de masquer la réalité. Malgré les échéances fixées pour 2015, seulement 15% de travaux en faveur de l’accessibilité ont été réalisés.
Devant ce constat accablant, afin de maintenir l’objectif fort de l’échéance de 2015 rappelé par Marie-Arlette Carlotti, une mission a été confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion qui doit proposer prochainement les mesures à adopter pour concrétiser enfin l’enjeu de l’accessibilité.
En cette date anniversaire, le Parti socialiste tient à saluer la détermination et la volonté politique du gouvernement de Jean-Marc Ayrault de faire de l’accessibilité pour tous et de l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap une réalité. En 2013, les crédits alloués aux personnes en situation de handicap ont été augmentés de 6,3 %. Conformément, à l’engagement pris par le Président de la République, un volet handicap est exigé dans chaque loi depuis le mois de septembre dernier. Tel a été le cas de la loi portant sur la création des emplois d’avenir qui stipule l’extension de la limite d’âge jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. 1500 postes d’auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) supplémentaires ont été créés à la rentrée 2012 pour mieux accompagner les enfants en situation de handicap. Cette augmentation se poursuivra dès la rentrée prochaine. Le Comité interministériel du Handicap doit se réunir ce semestre afin d’élaborer une politique du handicap avec une approche transversale.
Parce que l’accessibilité pour tous concerne non seulement l’accès aux bâtiments, aux transports, à la voirie mais également l’accès aux contenus, à tous les services et à des réponses adaptées selon l’évolution du projet de vie de chacun, le Parti socialiste rappelle qu’il est favorable à la création d’une agence de l’accessibilité universelle.
L’accessibilité, c’est aussi l’accès à l’emploi. Le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 22%, c’est-à-dire, deux fois supérieur à la moyenne. Il est urgent d’agir pour que le seuil de 6 % de personnes en situation de handicap dans les entreprises et la fonction publique soit enfin respecté. La dérogation faite à l’Education nationale doit être levée.
L’école est un vecteur essentiel d’inclusion. La formation des enseignants et, plus largement, de l’ensemble des personnels de l’Education nationale doit être abordée afin de permettre un regard et une approche différent. Nous espérons que la création du métier de l’assistant de la vie scolaire dans la période scolaire mais aussi périscolaire sera réalisée.
L’ensemble de la société se doit de garantir pour les personnes en situation de handicap le droit d’accéder à l’école, à l’emploi, à la citoyenneté. Chaque personne en situation de handicap a le droit d’être reconnue dans sa singularité. C’est un défi qui s’ouvre à nous celui de construire une société dans laquelle chacun puisse avoir le droit de s’épanouir et d’accepter que nous sommes tous différents.
Charlotte Brun, Secrétaire nationale à la petite enfance, à l’autonomie et au handicap
L’objectif de l’accessibilité universelle
Posté le 3 décembre 2012
Communiqué de presse
La Journée internationale des personnes en situation de handicap, célébrée tous les ans le 3 décembre, est placée cette année sous le signe de la culture.
Proposition de Charlotte Brun au Congrès de Toulouse
Posté le 22 novembre 2012